Brin d'Idée

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Conditions générales de vente et d’utilisation
de l’atelier Brin d’Idée

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont établies par :

Brin d’idée, entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 825 390 123 00016, ayant son siège social au 36 Rue de la PART-DIEU 69003 Lyon, ci-après dénommée “la société”.

Exerçant une présence en ligne à l’adresse www.brin-d-idee.fr ci-après dénommée “le site internet”.

Et communiquant entre autres moyens par le biais de l’adresse email  brindidee@gmail.com

Article 2 : Conditions de souscription aux cours et stages

L’inscription aux cours et ateliers se fait via le site internet et par vente directe à l’atelier, dans la limite des places disponibles. L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de la société.

La société se réserve le droit d’annuler la réservation si l’identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes.

Article 3 : Tarifs et modalités de règlement des cours et ateliers

Les prix des ateliers sont indiqués sur le site internet et sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire via un lien communiqué au moment de la confirmation du rendez-vous.

Article 4 : Réservation et annulation des cours et ateliers

La réservation d’un cours est définitive à réception de son paiement intégral.

Pour toute annulation définitive d’un cours, moins de 3 jours ouvrés avant la tenue de cet atelier, aucun remboursement ne sera effectué et le paiement ne pourra être réutilisé pour un autre cours.

Pour toute annulation définitive d’un cours, plus de 3 jours ouvrés avant la tenue de ce cours, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre cours à une date ultérieure ou un avoir du montant de la réservation sera remis au client, valable 6 mois à compter de son émission.

Article 5 : Cartes-Cadeaux

Les cartes-cadeaux ou bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur achat. Ils ne peuvent pas donner lieu à un remboursement.

Article 6 : Annulation d’un cours ou d’un événement par la société

La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des ateliers, en fonction du nombre de participants, ou en cas de force majeure. Un minimum de 3 participants est indispensable pour maintenir un cours.

En cas d’annulation, la société proposera un report sur d’autres dates ou un avoir du montant de la réservation, valable un an. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Il pourra le faire par mail.

Article 8 : Responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages corporels ou matériels survenus lors des cours ou des événements. Les participants acceptent de se conformer aux consignes de sécurité et d’hygiène. 

Article 9 : Propriété

Les tutos, E-book et autres techniques proposées par la société sont sa propriété exclusive. Leur reproduction, représentation ou publication est strictement interdite.

Article 10 : Confidentialité des données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont destinées à assurer un meilleur suivi de la réservation et sont maintenues confidentielles. Elles peuvent être utilisées pour proposer des offres commerciales ultérieures. Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification en s’adressant à la société par email ou voie postale.

Article 11 : Loi applicable et différends

La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française. En cas de différend, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la cour d’appel de Lyon.